La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
Audition de MM. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, Mme Laetitia de LA ROCQUE, directeur des affaires fiscales à l’Association française des entreprises privées (Afep), et M. Daniel GUTMANN, avocat et professeur de droit fiscal, sur les piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l’OCDE sur la fiscalité des multinationales
La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle (...)
La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle (...)