Événement

Mercredi 17 février 2021 à 09h00

Audition de Patrick de Cambourg, candidat proposé au poste de Président de l’autorité des normes comptables

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Patrick de CAMBOURG, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l’Autorité des normes comptables et vote sur cette proposition de nomination

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Audition de Patrick de Cambourg, candidat proposé au poste de Président de l’autorité des normes comptables

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