La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, sur la mise en œuvre du plan relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (dit BEPS ») et les négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.
Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le programme de stabilité et le plan national pour la reprise et la résilience.
Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur l’application des lois
La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle (...)
La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle (...)