La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
Audition de Mme Catherine DÉMIER, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes,
de Mme Isabelle RICHARD, sous-directrice des politiques publiques et de M. Marc DEMULSANT, sous-directeur de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’État à la direction générale des outre-mer (DGOM) du ministère des outre-mer,
de M. Bruno MAUCHAUFFÉE, adjoint au directeur de la législation fiscale (DLF) du ministère de l’économie, des finances et de la relance
et de M. Laurent RENOUF, délégué général de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM),
pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, relative aux financements de l’État en outre-mer (MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, rapporteurs spéciaux)2
La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle (...)
La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle (...)