Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 avril 2024
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la non-prise en compte des enfants de moins de trois ans dans la comptabilisation des effectifs scolaires.
L’article L. 113-1 du (...)

Mercredi 10 avril, lors de la séance de QAG, c’est Michelle Gréaume qui a alerté le Gouvernement sur la situation dramatique à Gaza, au nom du groupe CRCE-K.
Lire le texte de la question d’actualité au Gouvernement
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher.e.s collègues,
Dans une tribune (...)

Mardi 9 avril 2024, lors de la séance de questions orales au Sénat, Michelle Gréaume a souhaité interpeller le Gouvernement sur l’augmentation des tarifs des mutuelles santé.
C’est Sarah El Haïry, Ministre de l’enfance, qui lui a répondu au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités. (...)

Mercredi 4 avril 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi "Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels".
Ce texte a pour objectif de créer la notion juridique de "trouble anormal de voisinage", déjà établie par la jurisprudence, qui jouira désormais d’une base légale pour son application.

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 avril 2024
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes du Covid (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 avril 2024
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur l’avenir et les revendications des infirmiers et infirmières exerçant (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 28 mars 2024
Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 28 mars 2024
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la réforme des diplômes d’État de danse envisagée dans la proposition de loi n° 1149 de deux députées, visant à élargir les esthétiques de danse concernées par la loi (...)

Mardi 26 mars 2024, avait lieu l’examen dans l’hémicycle de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement. C’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée sur ce texte au nom du groupe CRCE-K.
Lire le texte de (...)

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’impact de la mise en œuvre des groupes de niveau, désormais dits de « besoins », au collège.
Ils sont issus d’une réforme décidée sans concertation, qui visait au départ à instaurer des groupes de (...)