L’Humain d’Abord ! Au coeur de la république

Michelle Gréaume

éric Bocquet Découvrir le sénateur

Services publics

Un service public désigne une activité dont l’objectif est de satisfaire un besoin d’intérêt général.

Les services publics sont exercés par l’Etat ou les collectivités territoriales, ou encore par tout organisme privé ou public doté des prérogatives lui permettant d’assurer cette mission.

La notion de service public regroupe deux éléments distincts.

D’une part, elle désigne une activité ou une mission d’intérêt général. Le type de services concernés par cette définition varie avec le temps.

D’autre part, la notion de service public désigne l’ensemble des organismes, qu’ils soient publics ou privés, chargés de ces missions d’intérêt général.

En effet, ces services ne sont pas forcément assurés par des personnes publiques et peuvent être gérés par des personnes privées (ex  : sociétés d’autoroutes). On parle alors de délégation de service public (DSP).
Dans ce cas, ces personnes privées se trouvent, selon des modalités qui peuvent varier, dans une certaine dépendance à l’égard des administrations ou du juge administratif, précisément en raison de la mission d’intérêt général qu’elles assument (un contrôle sur la façon dont elles mènent à bien leur mission d’intérêt général est effectué).

On considère traditionnellement que les services publics contribuent à une certaine cohésion sociale.

23
mai

Question écrite : Conséquences de la réforme de la prime d’activité pour le fonctionnement de la caisse d’allocations familiales du nord

Michelle Gréaume a souhaité adresser à la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, une question sur les conséquences de la réforme de la prime d’activité pour le fonctionnement de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord.
Mme (...)

En savoir plus
21
mai

Commission des Affaires Sociales : Rencontre à la SCOP de services à la personne « Cocooning Services » à Lille

Ce lundi 20 mai 2019, Michelle Gréaume a répondu à l’invitation de la Société coopérative et participative (SCOP) de services à la personne « Cocooning Services » à Lille, en rencontrant la Directrice, Madame Sylvie Beuscart dans les locaux de la (...)

En savoir plus

0 | 10

À voir

Eric Bocquet appelle au vote pour la liste PCF de Ian Brossat, en ch’ti !
Voir les autres vidéos

Nous y étions :

Journée de rencontres des sénateurs dans le Cambrésis

En savoir plus