Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conditions de préparation des élections présidentielles de 2025 en Côte d’Ivoire.
En effet, alors que les Ivoiriens sont appelés aux urnes pour les élections présidentielles de 2025, de nombreuses questions se posent sur la régularité et le caractère démocratique de ce scrutin. En effet, force politique d’opposition majeure dans son pays, un ancien président est désormais à la tête du parti des peuples africains - Côte d’Ivoire (PPA-CI).
Cependant, depuis son retour en Côte d’Ivoire en 2021, il se voit dénier son droit à l’inscription sur les listes électorales par le président en exercice. L’ancien président a été acquitté en 2019 par la cour pénale internationale, et gracié en 2022 en Côte d’Ivoire. Malgré cette grâce, le président en exercice lui a refusé l’amnistie l’empêchant ainsi de se présenter aux prochaines élections présidentielles. Cette décision pose la question du caractère démocratique limité du scrutin.
De plus, le président de la Côte d’Ivoire est revenu sur sa promesse faite en 2020 de ne pas se présenter pour un troisième mandat conformément à la Constitution ivoirienne, dont l’article 35 dispose que le président de la République ivoirienne n’est rééligible qu’une fois. Une autre préoccupation majeure est l’inégalité d’accès au vote pour la population ivoirienne. Afin d’être inscrits sur les listes électorales, les Ivoiriens doivent se faire recenser et disposer d’une carte nationale d’identité valide. Pour l’obtenir, chaque personne doit débourser 5 000 francs CFA pour un timbre. Or, une large partie de la population n’est pas en mesure de dépenser cette somme. D’après des données de 2019, 39,4 % de la population ivoirienne vit en dessous du seuil de pauvreté fixé à 974 francs CFA par jour.
Ainsi, seule une partie de la population, disposant des ressources économiques nécessaires, est en mesure de voter ou de se présenter aux élections ivoiriennes. En réponse à de précédentes questions, le ministère a précisé que « la France continue également d’encourager l’ensemble des acteurs ivoiriens à favoriser le dialogue et à œuvrer en faveur d’une réconciliation nationale durable, notamment dans la perspective des scrutins locaux prévus à l’automne 2023 et des élections présidentielles en 2025 ».
Dans cet esprit, elle l’interroge sur la position de la France face au caractère impopulaire, non démocratique et non constitutionnel que semblent prendre les futures élections présidentielles en Côte d’Ivoire.
Réponse de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Le partenariat qui unit la France et la Côte d’Ivoire est dense et dynamique. Il est au service de nos deux pays et de nos deux populations. Il touche à de nombreux sujets, dont le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit. Nous entretenons un dialogue avec l’ensemble des forces politiques et de la société civile de Côte d’Ivoire, mais sans intervenir dans la vie politique intérieure ivoirienne.
A travers sa coopération technique, la France appuie la Côte d’Ivoire dans ses efforts pour améliorer le recensement de sa population, ce qui contribuera à la participation citoyenne aux élections, par exemple à travers le projet "Etat civil pour tous", mené en partenariat avec l’Office national de l’état civil et de l’identification ivoirien (ONECI) et financé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cette initiative s’articule avec un projet européen d’appui à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de l’état civil et de l’identification ivoirienne, mis en oeuvre par l’opérateur français CIVIPOL.
Dans une perspective de plus long terme, nous travaillons à renforcer le rôle et les capacités des acteurs de la société civile, promoteurs de la démocratie, que ce soit par des financements destinés à accompagner les principales associations féministes ivoiriennes, ou par la mise en place à Abidjan du "laboratoire Ouest" de la Fondation d’innovation pour la démocratie.
