Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse sur les revendications des assistantes et assistants de service social de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Alors que la réduction des inégalités sociales et la lutte contre le harcèlement scolaire figurent au rang des priorités annoncées par le ministère, les assistantes et assistants de service social expriment un malaise de plus en plus profond face à l’absence de reconnaissance et de considération de leur fonction. Leur action au quotidien pour permettre à chaque élève, quelle que soit sa situation personnelle ou sociale, de suivre une scolarité apaisée, les place au cœur des priorités ministérielles. Ils restent pourtant, à bien des égards, les parents pauvres de l’éducation nationale : faiblesse des rémunérations avec la grille indiciaire la plus basse des catégories A, absence de revalorisation salariale, des effectifs insuffisants, une faiblesse des moyens et l’aggravation des conditions de travail. Une situation contradictoire avec les ambitions ministérielles et préjudiciable pour leur réussite. Soucieux de la qualité du service public et du soutien apporté aux élèves, aux étudiants et aux familles, ils demandent la revalorisation de la grille indiciaire à la hauteur des autres catégories A, l’attribution du complément de traitement indiciaire dont ils ont été exclus et la création des postes indispensables pour répondre aux besoins de plus en plus nombreux.
En conséquence, elle lui demande quelles réponses elle compte apporter à ces légitimes revendications.
Réponse de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des personnels sociaux pour la réussite et le bien-être des élèves.
C’est ainsi que la rentrée 2022 a connu 19 créations d’emploi d’assistants de service social et que les effectifs sont restés stables à la rentrée 2023. Le ministère veille à calibrer les concours de recrutement pour pourvoir les emplois vacants et permettre aux personnels sociaux contractuels d’accéder à la fonction publique.
Le ministère a ainsi publié en 2023 148 postes aux concours de recrutement d’assistants de service social et pu nommer 99 personnes (dont 21 sur listes complémentaires). Les assistants et conseillers techniques de service social exerçant dans l’éducation nationale appartiennent respectivement à deux corps interministériels à gestion ministérielle (CIGEM). Le statut particulier et l’échelonnement indiciaire de ces corps échappent par conséquent à la compétence du ministère. De plus, l’attribution du complément de traitement indiciaire est encadré par la loi de financement de la sécurité sociale et réservé aux professionnels.
En revanche, il est engagé pour garantir à ces professionnels un niveau de salaire en adéquation avec leurs compétences, leurs responsabilités et leur engagement. Dans le cadre d’une mesure de convergence indemnitaire interministérielle, deux enveloppes successives (5,1 Meuros en 2020 puis 5,4 Meuros en 2021) ont permis de revaloriser l’indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE), versée mensuellement et qui ne varie qu’en cas de changement d’emploi, d’avancement ou de promotion.
L’IFSE de ces personnels a bénéficié en 2022 du réexamen triennal.
C’est ainsi qu’elle a progressé, entre 2020 et 2022, de 4 650 euros bruts par an pour les conseillers techniques et de 3 470 euros pour les assistants de service social. Pour 2024, un amendement au projet de loi de finances, retenu par le Gouvernement, a majoré de 22 millions d’euros les crédits inscrits au budget du ministère pour la revalorisation des professionnels sociaux et de santé.
C’est ainsi qu’une nouvelle mesure de revalorisation indemnitaire est à l’étude et sera prochainement concertée avec les organisations syndicales représentatives.
