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Michelle Gréaume

éric Bocquet Découvrir le sénateur
Actualité

Question orale au Gouvernement

Violences faites aux femmes : Michelle Gréaume interpelle à nouveau le Gouvernement

Ce mardi 18 février 2020, une séance de questions orales au Gouvernement avait lieu au Sénat. A cette occasion, Michelle Gréaume a souhaité interpeller une nouvelle fois le Gouvernement.

C’est Madame Annick Girardin, ministre des Outre-Mer (et non Marlène Schiappa, pourtant Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) qui lui a répondu.

Question de Michelle Gréaume  :

Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Nous sommes au 49e jour de l’année, et nous regrettons déjà 12 féminicides d’après la page Facebook « Féminicides par compagnons ou ex ». Elle en avait relevé 151 en 2019. Un nombre de victimes en constante augmentation.

Autant de femmes menacées, traquées, terrifiées, violentées pendant des mois, d’enfants victimes collatérales pour lesquels les conséquences sont lourdes, des familles brisées… C’est pour eux qu’il nous faut agir vite.

Inscription de la notion d’emprise aux codes pénal et civil, prise en charge des auteurs des violences pour réduire la récidive, reconnaissance du suicide forcé…
Les propositions présentées à l’issue du Grenelle, bien qu’elles constituent des avancées, sont de toute évidence insuffisantes.

La différence entre les bonnes intentions et les actes concrets, c’est le milliard d’euros que réclament les associations et les professionnels de la justice, qui proposent des solutions concrètes, pour certaines ayant déjà fait la preuve de leur efficacité.
Figurent parmi celles-ci l’enregistrement systématique des plaintes et une meilleure formation des policiers et gendarmes, la délivrance rapide d’ordonnances de protection et la mise en place du bracelet anti-rapprochement dès le début de la procédure, et l’attribution de fonds aux associations qui, jusqu’à présent, sont les seules à assurer la prise en charge des victimes de violence.

J’ajoute, pour ma part, la nécessité de créer une aide financière d’urgence pour les femmes victimes de violences, car les conséquences financières d’un départ du domicile conjugal sont extrêmement lourdes, et de fait décourageantes. C’est aussi pour cela que nous demandons l’égalité salariale, ce n’est pas seulement une question de justice sociale ; c’est une question d’égalité tout court, pour pouvoir faire face aux situations dramatiques.

Hélas, pas un centime supplémentaire n’est accordé à ce sujet, et les crédits de la mission Egalité Femmes-Hommes ont même été diminués. Le compte n’est pas bon, Madame la Ministre, pour lutter contre ce fléau érigé en grande cause du quinquennat.

Il faut donc agir vite  :
Débloquer les moyens humains et financiers indispensables pour stopper ce macabre décompte qui se poursuit.
Réparer les oublis du Grenelle, je veux parler des femmes en situation de handicap pour lesquelles aucune mesure spécifique n’a été proposée.
Pour que nous n’ayons pas à regretter ici, dans quelques semaines ou quelques mois, la mort de plusieurs dizaines de nos concitoyennes.


Réponse de Madame la Ministre Annick Girardin  :

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame la Sénatrice Michelle Gréaume,

Vous avez posé une question à ma collègue Marlène Schiappa, qui ne pouvait être présente aujourd’hui et qui m’a demandé de vous lire sa réponse.

Dans la continuité des engagements pris par le Président de la République le 25 novembre 2017, et des actions déjà entreprises pour faire reculer ces violences inacceptables, vous l’avez dit, une nouvelle impulsion de la politique de prévention et de lutte contre les violences conjugales a été donnée lors du Grenelle de la lutte contre les violences conjugales, lancé le 3 septembre 2019.

Sans attendre les conclusions de cette consultation, plusieurs mesures ont été annoncées par le Premier Ministre le 3 septembre 2019 de manière à répondre aux urgences et en urgence aux premiers besoins qui remontaient du terrain, dont la mise en œuvre de 1000 nouvelles solutions de logement et d’hébergement pour les femmes victimes de violences, la mise en place du bracelet électronique anti-rapprochement, ainsi que la création d’un fonds spécial, dit « Catherine », contre les féminicides.

Ce fonds est doté d’un million d’euros, à destination d’actions territoriales. Près de 15% de l’enveloppe de ce fonds a notamment bénéficié à 9 projets situés dans les Hauts-de-France, dont 4 dans votre département.

Sur la base des propositions issues de cette concertation, une feuille de route nationale de lutte contre les violences conjugales a été arrêtée le 25 novembre 2019, au travers de 46 mesures concrètes - à l’instar d’outils d’évaluation du danger, de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux - qui engagent l’Etat jusqu’en 2022.

Il s’agit donc désormais de poursuivre cette dynamique, vous avez raison. D’une part, en veillant à la mise en œuvre de leur déclinaison sur les territoires des mesures opérationnelles ; et d’autre part en évaluant leur impact, pour mesurer et valoriser les résultats obtenus et améliorer si nécessaire la conduite de ces actions. Il faut toujours évaluer, c’est une des priorités du Gouvernement, et pouvoir lancer des rectificatifs ou des nouvelles mesures si nécessaire.

Enfin, bien sûr, en poursuivant cette mobilisation en conjuguant tous nos efforts, efforts collectifs pour cette cause transpartisane pour éradiquer ce fléau.


Réplique de Michelle Gréaume  :
Vos réponses continuent de souffrir de douloureux angles morts  : les crédits et les postes indispensables pour enrayer ce phénomène.
Les récits des victimes, des enfants dont la mère a été tuée par un compagnon ou un ex-compagnon se multiplient dans la presse nous bouleversent tous. Ils nous exhortent surtout à agir de toute urgence.