Le débat budgétaire qui vient de s’achever cette semaine au Sénat avec le vote définitif du mardi 11 décembre réserve parfois quelques surprises. Ce fut le cas le vendredi 7 décembre, nous débattions d’un amendement du gouvernement relatif aux finances des Conseils départementaux de France, l’idée étant de créer un fonds de soutien… jusque là tout va bien, attendez, ne vous emballez pas, faut pas rêver non plus, on se tue à vous le répéter, il n’y a plus d’argent.
Ainsi donc le gouvernement de Macron 1er se soucie-t-il de la santé financière des Départements de France, en grande souffrance ces dernières années. Vivraient-ils eux aussi au-dessus de leurs moyens ? En fait, pas du tout, ils doivent faire face à une explosion des dépenses sociales, car le ruissellement macronien ne marche pas et la pauvreté s’étend dans notre royaume de France. Les Départements tentent de « récupérer », de colmater du mieux qu’ils peuvent avec le RSA, l’AAH entre autres.
Le gouvernement, en accord avec l’Association des Départements de France, crée un fonds de soutien interdépartemental de 250 millions d’euros… d’abord, c’est très peu sachant que le total des budgets de tous les départements de France avoisine les 70 milliards d’euros. Mais la cocasserie réside dans le fait qu’il est financé par les départements eux-mêmes ! Autrement dit c’est « donne moi ton portefeuille et je te filerai une pièce ! ».
Mais le clou du débat se trouvait dans le texte de l’amendement où l’on a expliqué le mode de calcul. Accrochez-vous, ça va tanguer : « Cette fraction est répartie entre les départements éligibles en fonction d’un indice synthétique plafonné à 1,3 composé pour un tiers du rapport entre le potentiel financier net moyen par habitant de l’ensemble des départements et le potentiel financier net par habitant du département, pour un tiers du rapport entre le revenu moyen par habitant… » Vous suivez toujours ?... « de l’ensemble des départements et le revenu par habitant du département et pour un tiers du rapport entre le taux d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties du département et le taux national d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département et le taux national d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’ensemble des départements. » Fin. Toujours là ? Amendement n°708 – Article 81 ter.
Donc, si je comprends bien, plus les explications sont compliquées, moins tu as de sous ! Eh bien non mon gars, t’auras pas un kopeck !
