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Michelle Gréaume

éric Bocquet Découvrir le sénateur
Actualité

Proposition de loi

Pour un allongement du délai légal d’interruption volontaire de grossesse, les sénateurs CRCE se mobilisent

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont déposé récemment une proposition de loi visant à allonger le délai légal d’interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines.

En effet, aujourd’hui, face à la diminution des centres pratiquant un avortement et à la démographie médicale en berne, il apparaît nécessaire d’inscrire dans la loi un nouvel allongement du délai légal d’accès à l’IVG, le faisant passer de 12 semaines à 14 semaines de grossesse.

En France, 130 centres d’IVG ont fermé entre 2001 et 2011, ce qui a considérablement compliqué l’accès à ce droit.

Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé en juin 2019, l’amendement n° 648 présenté par Mme Laurence Rossignol, visant à allonger de 12 à 14 semaines le délai d’interruption volontaire de grossesse, a été adopté puis supprimé lors d’une seconde délibération demandée par la majorité sénatoriale, avec l’accord du Gouvernement.
Le procédé choisi en dit long quant à la volonté du pouvoir exécutif de faire respecter et progresser les droits des femmes.

Enfin, il est nécessaire de rappeler qu’aucun argument médical ou scientifique ne justifie de s’opposer à un allongement du délai légal pour l’IVG. Dans plusieurs pays européens, ce délai dépasse les 12 semaines, allant jusqu’à 24 semaines pour l’Angleterre et les Pays-Bas.

La proposition de loi est consultable ci-dessous  :