À la tribune

Interventions dans l'hémicycle

Michelle Gréaume défend deux amendements dans l’examen de la Réforme de la justice

Mardi 12 février 2019, le Sénat examinait le Projet de Loi de Réforme de la justice. Michelle Gréaume a défendu deux amendements lors de cette discussion.

Le premier amendement défendu portait sur l’article 36, article qui avait pour sujet la simplification et l’élargissement du renvoi par le Juge d’instruction à la comparution par reconnaissance préalable de culpabilité, auxquels les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont opposés. Cet amendement proposait donc la suppression de l’article 36.


Le second amendement défendu portait sur l’article 51, dont le sujet est le dispositif renforcé en matières de fouilles pour les personnes qui possèdent une autorisation de visite en prison. Le groupe CRCE, conforté dans son avis par diverses associations, s’oppose à ce dispositif.

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