Cette proposition de loi fait suite au Tour de France des hôpitaux initié par l’ensemble des parlementaires communistes à l’Assemblée Nationale et au Sénat depuis janvier 2018, et se présente comme une alternative à la loi Buzyn, qui se situe dans la continuité des politiques libérales ayant affaibli l’hôpital public, colonne vertébrale du système de santé français.

Michelle Gréaume et Eric Bocquet y avaient contribué en se rendant dans les centres hospitaliers de Valenciennes, de Denain, de Seclin, et enfin de Zuydcoote et de Dunkerque.

Parmi les mesures fortes de cette proposition de loi, on peut retenir :

• Redéfinition de l’hôpital de proximité comme étant un établissement doté d’un service d’urgences, d’une maternité de niveau 1 et de services de médecine et de chirurgie, doté de services de soins de suite et de structures pour les personnes âgées, en lien avec un réseau de centres de santé et la psychiatrie de secteur.

• Remise en cause de la Tarification À l’Acte (TAA)

• Le financement de cette proposition de loi est assuré par l’exonération de la taxe sur les salaires qui pèse sur les hôpitaux pour un montant de 4 milliards d’euros par an.

La proposition de loi est à consulter ci-dessous :