Eric Bocquet s’est exprimé au nom du groupe CRCE, vendredi 23 novembre, pour s’associer à la demande de suspension des travaux du Sénat sur le Projet de loi de Finances, suite à un tweet mensonger de Darmanin, sur un amendement unanimement signé par les sénateurs quelques instants plus tôt.

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’associe pleinement aux propos tenus à l’instant par le président Retailleau.

On ne peut pas accepter ce genre de comportement. Nous considérons cette initiative comme complètement irresponsable dans le climat actuel, en France et ailleurs.

Quand le populisme - un mot dont on abuse parfois aujourd’hui - grandit partout dans le monde, de Rio de Janeiro à Budapest, en passant par Rome et d’autres villes, on ne peut accepter cela. Cela n’est pas respectueux de la République, de notre démocratie, et cela n’est même pas respectueux de votre personne, monsieur le secrétaire d’État ; vous siégez ici et, dans votre dos, on fait passer des messages, par des moyens technologiques modernes, qui sont tout à fait dévastateurs.

Nous n’avons pas créé de privilège ; nous avons débattu du statut de l’élu, de la place des maires et des élus locaux, dont on a tant besoin, dans cette république. Là était le débat. On ne peut pas résumer cela dans un tweet de manière populiste et très malsaine, comme cela a été fait.

Nous condamnons cette attitude et nous nous associons complètement à la démarche engagée. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Rappel des faits

En présence d’Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, les Sénateurs ont voté à l’unanimité en faveur d’un amendement proposé par le groupe Les Républicains, visant à ne plus soumettre à la fiscalité les indemnités des élus locaux pour les communes de moins de 1000 habitants, ces indemnités ne constituant pas un salaire supplémentaire, mais n’ayant pour but que de compenser les dépenses induites par leur mandat.

Au contraire, dans un contexte où le malaise des maires est grandissant, où la majorité d’entre eux annoncent ne pas vouloir se présenter à nouveau lors de la prochaine échéance, les sénateurs ont souhaité que le montant de leur imposition ne soit pas impactée par l’indemnité issue de leur mandat.

C’est par l’intermédiaire d’un Tweet que le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a répondu aux sénateurs :

Ce tweet, loin de passer inaperçu, a provoqué la colère des sénateurs présents.

Le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau a demandé une suspension de séance quelques minutes plus tard. « Le tweet de Gérald Darmanin est une nouvelle provocation. C’est une incitation au populisme. C’est lui qui avait enclenché et initié ‘balance ton maire’ en publiant la liste des maires qui avaient augmenté la taxe d’habitation, dans la mesure où c’était Bercy qui avait cette fiche publiée » accuse-t-il.

« Nous n’avons pas demandé une augmentation d’une indemnité. Nous n’avons pas demandé un privilège fiscal pour les élus. Nous avons constaté qu’une mesure avait été prise il y a deux ans, que cette mesure n’avait pas été calibrée (…) nous avons constaté que des maires de petites communes se retrouvaient matraqués fiscalement (…) Nous demandons simplement à revenir avant cette réforme » (…) Ce gouvernement a un fil rouge : c’est l’élu bashing » (…) il y en a marre » a justifié Bruno Retailleau qui rappelle que l’amendement a été voté à l’unanimité du Sénat et pas uniquement par la droite.

Source : Public Sénat

Dans l’intervention d’Eric Bocquet, il est fait référence à la question au Gouvernement posée la veille par Pierre-Yves Collombat, pour le groupe CRCE.

« J’ai besoin de vous en ce que vous portez dans la République parce que vous avez décidé de vous engager ! Vous l’avez fait en prenant sur vos vies, votre temps, vos familles et de cela, je vous en remercie.

« Mais j’ai besoin de vous parce que le pays ne se redressera pas avec quelques décisions, quelques lois, quelques règlements ou l’action de quelques-uns. Il ne réussira que parce que, partout sur le territoire, il y a les engagés et les convaincus que vous êtes.

« Rien ne sera possible sans cette relation de confiance et de responsabilité. »

Ainsi parlait Emmanuel Macron devant les maires de France il y a juste une année. (Exclamations amusées sur de nombreuses travées.)

C’est beau comme l’Antique ! (Rires.)

M. François Grosdidier. C’est l’ancien monde !

M. Pierre-Yves Collombat. Si ce n’est que la défiance s’est depuis installée entre le pouvoir et les élus, défiance qu’un geste hautement symbolique permettrait de dissiper, au moins partiellement : inscrire dans la loi, enfin, un statut de l’élu territorial à la hauteur des attentes et, surtout, des besoins.

Monsieur le ministre, le Gouvernement est-il prêt à faire ce geste ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Les débats ont repris ce lundi 26 novembre à 14h30

C’est finalement ce lundi 26 novembre à 14h30 que les débats sur le Projet de loi de finances 2019 ont pu reprendre, comme l’a indiqué Gérard Larcher, Président du Sénat, à la sortie de la Conférence des Présidents de lundi matin.

Source : Public Sénat