M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’annonce faite par M. le Premier ministre de la fin du chauffage au fioul dans le délai de dix ans.

En effet, le 14 novembre 2018, M. le Premier ministre a annoncé la volonté de supprimer, dans les dix ans à venir, tous les chauffages individuels au fioul en France.

Certes, le Gouvernement entend répondre à la double ambition de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la dépendance au pétrole, mais aucune précision n’a été apportée sur les modalités de mise en œuvre de cet objectif.

De plus, le Premier ministre a annoncé également le versement d’une prime de conversion dans le cadre d’un changement de mode de chauffage, sans en préciser le périmètre.

Or, cette annonce soulève de nombreuses questions et inquiétudes notamment pour les habitants des territoires ruraux où, légitimement, ce type d’énergie est encore largement répandu. De nombreuses habitations ne sont pas reliées au réseau de gaz de ville et le fioul est bien souvent la seule alternative.

Rappelons qu’en France, 3,4 millions de ménages – soit 12 % des foyers – utilisent ce moyen de chauffage. Les alternatives que sont les chaudières au gaz ou à bois, les pompes à chaleur aérothermiques ou les systèmes à l’énergie solaire restent particulièrement coûteuses.

Ainsi, les dispositifs d’aide actuels ou à venir risquent d’être bien insuffisants pour soutenir les ménages, notamment les plus modestes, le reste à charge pouvant être particulièrement pénalisant ; sans oublier les plus de 1 500 entreprises de livraison de fioul et leurs 16 000 salariés qui risquent également d’être impactés par cette mesure.

C’est pourquoi, face à ces enjeux, il lui est demandé de préciser les modalités de mise en place de cette fin annoncée du chauffage au fioul et les garanties accordées tant aux ménages qu’aux entreprises concernés.