Eric Bocquet a souhaité faire parvenir un courrier à Gérard Larcher, Président du Sénat, après les révélations de Médiapart sur les mensonges du groupe Kering (ex-PPR) à la commission d’enquête de 2013.
Vous pouvez le découvrir ci-dessous.
Monsieur le Président,
J’ai décidé de vous adresser ce courrier suite à l’article paru dans le journal « Médiapart » le vendredi 25 janvier dernier. Cet article concerne le groupe Kering, notamment du point de vue de son comportement fiscal.
Nous avions interrogé ce groupe, en 2012 et 2013 dans le cadre des travaux des deux commissions d’enquête sénatoriales portant sur la thématique de l’évasion fiscale. Le journaliste auteur de cette enquête m’a montré des documents internes au groupe lors d’une interview récente, qui rapportent des informations en complète contradiction avec les propos consignés dans les réponses figurant dans les questionnaires que nous avions adressés à l’ensemble des groupes du CAC 40.
La deuxième question du document était libellée de la manière suivante : « Le groupe Kering règle-t-il des rémunérations (de toutes natures) à certains de ses employés dans des pays où ceux-ci n’exercent pas leur activité principale ? » Les responsables du groupe avaient répondu par la négative à cette interrogation. Or, les documents consultés lors de l’entretien avec le journaliste indiquent que le groupe Kering a créé au Luxembourg la société Castera, permettant de verser une rémunération à certains de ses dirigeants. Le Grand-Duché a été choisi car les cotisations sociales y sont particulièrement faibles.
Ces informations m’amènent bien évidemment à réagir et me conduisent à vous interpeller, Monsieur le Président, à ce sujet.
Je vous saisis donc officiellement afin de vous demander quelles suites vous entendez donner à ces révélations. Il y va du respect des commissions d’enquête, et plus largement du respect du Parlement et de notre République.
A l’heure où le doute s’installe dans l’opinion sur la crédibilité du Parlement, il me semble, Monsieur le Président, que ces informations ne peuvent rester sans suite de la part de notre Haute Assemblée.
Vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de mon profond respect.
Éric Bocquet
