À la tribune

Niche parlementaire du groupe CRCE-K : le CETA en question Le groupe CRCE-K présente enfin aux voix des Sénateurs le projet de loi sur l’accord CETA entre l’UE et le Canada

Le jeudi 21 mars 2024, le groupe CRCE-K a souhaité présenter au sein de sa niche parlementaire, à savoir le temps restreint qui lui est accordé pour présenter un texte de loi, le Projet de loi Accord économique et commercial global UE - Canada.
En effet, cet accord, ratifié temporairement et sans (...)

Proposition de loi "Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie" La situation est extrêmement grave, nous devons trouver un consensus sur la question de l’énergie

Le Sénat a débattu mercredi 7 octobre notre proposition de loi qui vise à permettre à l’ensemble des collectivités territoriales de bénéficier des tarifs réglementés d’électricité et de gaz, et à revenir sur l’extinction programmée des tarifs réglementés de gaz prévue le 30 juin prochain.

A l’heure où les prix de l’énergie explosent pour tous les usagers, particuliers, entreprises et collectivités territoriales, la majorité sénatoriale s’est cachée derrière l’argument d’une contrariété au droit européen de cette mesure pour la refuser. Elle est pourtant essentielle pour préserver l’action des collectivités territoriales et les services publics de proximité.

A la Une

Une question ?