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Actualité

Proposition de loi - rencontre

Revalorisation des retraites agricoles : rencontre avec des agriculteurs des Flandres

Ce vendredi 4 mai, Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont allés à la rencontre d’agriculteurs et de représentants des organisations agricoles dans les Flandres, à Oxelaëre, accueillis par le maire de la commune, Stéphane Dieusaert.

Cette rencontre, qui s’inscrit dans les rencontres régulières avec les différents acteurs du domaine économique, social, culturel, politique, du département du Nord, est en lien avec l’actualité parlementaire.

En effet, le 16 mai prochain, la proposition de loi du groupe CRCE sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles sera à nouveau présentée au Sénat.

Cette rencontre a donc permis à Michelle Gréaume et Eric Bocquet de connaître le point de vue des agriculteurs sur cette question, afin de préparer au mieux ce débat.

La journée a débuté par la visite de l’exploitation agricole de Monsieur et Madame Degraeve à Oxelaëre, de l’étable au magasin de produits frais, et s’est poursuivie autour d’un déjeuner organisé par le maire d’Oxelaëre, Stéphane Dieusaert, lui-même exploitant agricole.

Cette journée s’est déroulée en présence de (par ordre alphabétique) :
Jean-Bernard Bayard, Président de la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais
Pierre Bourgeois, maire de Boeschepe
Vincent Degraeve, agriculteur à Oxelaëre
Bernard Delassus, maire d’Hardifort
Stéphane Dieusaert, maire d’Oxelaëre
Joël Fournier, maire de Pradelles, accompagné de son épouse
Paul Lesaffre, agriculteur retraité
Jean-Luc Peulmeule, Président de la section des retraités agricoles du canton de Bailleul

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Eric Bocquet échange avec Vincent Degraeve, exploitant agricole à Oxelaëre
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De gauche à droite : Vincent Degraeve, Eric Bocquet, Stéphane Dieusaert, Joël Fournier et son épouse, Jean-Luc Peulmeule
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Les veaux et les génisses de la ferme Degraeve
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Dans l’étable, Eric Bocquet, Stéphane Dieusaert, Vincent Degraeve, Joël Fournier, Jean-Luc Peulmeule et Paul Lesaffre échangent sur les retraites agricoles
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Dans le magasin de produits frais de la ferme Degraeve, dégustation de fromage et jus de pomme
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Echanges sur la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles autour du déjeuner,


Public Sénat s’est également intéressé à la question, dans un article rappelant l’historique de la proposition de loi au cours des derniers mois.

Retraites agricoles : le gouvernement va-t-il réutiliser le vote bloqué face au Sénat ?

Par Alexandre Poussart, vendredi 11 mai 2018, Public Sénat

Il y a 2 mois, les sénateurs avaient dénoncé « le coup de force » du gouvernement qui avait utilisé la procédure du « vote bloqué » pour neutraliser une proposition de loi communiste revalorisant les retraites agricoles, en utilisant l’article 44.3 de la Constitution. Alors que les sénateurs communistes, ayant placé ce texte à l’ordre du jour, avaient décidé d’en reporter l’examen, cette proposition de loi sera de nouveau examinée par le Sénat, mercredi 16 mai.

Le gouvernement reste opposé à ce texte
« J’ai rencontré la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn et elle m’a signifié que le gouvernement restait opposé à cette proposition de loi en l’état », explique Dominique Watrin, sénateur communiste et rapporteur du texte.

Cette proposition de loi, qui augmente les pensions de retraite des non salariés agricoles à 85% du Smic agricole net (987 euros par mois) contre 75% actuellement, déjà votée par l’Assemblée nationale, a des chances d’être adoptée par le Sénat dans les mêmes termes, et donc d’être appliquée immédiatement.

Reporter la hausse des pensions en 2020
Le gouvernement opposé à ce texte, souhaite intégrer la hausse des pensions des retraités agricoles dans sa réforme globale du système des retraites qui sera lancée en 2019. Pour arriver à ses fins, début mars, le gouvernement avait utilisé l’article 44.3 de la Constitution, qui oblige l’assemblée saisie à se prononcer sur le texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. En l’occurrence, un texte avec l’amendement qui reporte son application à 2020. Mercredi prochain, le gouvernement aimerait éviter de passer par cette procédure qui avait fait polémique lors du premier examen, le 7 mars.

La colère des sénateurs
Agnès Buzyn et Christophe Castaner, qui étaient présents en séance ce soir-là, avaient subi une bronca des sénateurs, tous groupes confondus, pour dénoncer ce « coup de force ». Gérard Larcher avait même réuni en urgence la conférence des Présidents, et dénoncé les méthodes du gouvernement.

Le groupe communiste doit se réunir mardi pour décider de l’avenir de ce texte, s’il est examiné mercredi ou de nouveau reporté. Selon, la sénatrice communiste Cécile Cukierman, en charge de ce texte pour son groupe, “il faut mettre le gouvernement face à ses responsabilités vis-à-vis des retraités agricoles” et donc terminer l’examen de cette proposition de loi, même s’il est encadré par la procédure du vote bloqué.

Des retraités agricoles dans l’hémicycle mercredi soir
Les retraités agricoles seront présents, mercredi soir dans l’hémicycle, pour assister au débat. A noter que l’examen de ce texte sera suivi d’un débat sur l’évolution des droits du Parlement face à l’exécutif...