Ce vendredi 5 octobre 2018, à la veille du procès de la banque UBS et dans le cadre du travail parlementaire d’Eric Bocquet sur la lutte contre l’évasion fiscale internationale et pour la reconnaissance des lanceurs d’alerte, s’est tenue une Conférence de presse au Sénat.

Accompagné de Nicolas Forissier, lanceur d’alerte de la banque UBS, qui se bat pour la reconnaissance de son action citoyenne au service de la République et qui a, par son alerte, fait gagner à la France des sommes considérables, et de son avocat, Maître William Bourdon, Eric Bocquet a pu détailler les services rendus par Nicolas Forissier à la France, et les démarches qu’il a engagées depuis 2016 pour que lui soit attribué l’ordre national du mérite.

La conférence de presse, retransmise en direct sur le compte Facebook du sénateur, est à retrouver ci-dessous, suivie par les articles parus dans la presse après la conférence de presse et l’ouverture du procès.

Extrait de l’article du journal Libération, consacré à l’ouverture du procès UBS :

" [...] le sénateur communiste Alain Bocquet milite sans relâche depuis deux ans et demi pour que deux lanceurs d’alerte de l’affaire UBS, Stéphanie Gibaud et Nicolas Forissier, soient décorés de l’ordre du Mérite, pour avoir permis à l’Etat français de récupérer 4 milliards d’euros d’avoirs non déclarés.

Silence assourdissant des différents ministres sollicités à ce sujet (dans l’ordre d’apparition : Michel Sapin, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Nicole Belloubet) usant de prétextes plus fallacieux les uns que les autres afin de ne pas répondre. Eric Bocquet s’interroge : « Emmanuel Macron, durant son bref passage à Bercy, en a distribué 214, explosant les compteurs. Qu’est-ce que cela cache ? » William Bourdon, avocat de Nicolas Forissier, a sa petite idée sur la question : « En dépit des législations successives, des chartes d’éthique des entreprises, il y a encore une oligarchie financière puissante, influente, qui fait obstacle à ce type de médaille. » Diverses améliorations réglementaires n’y changeront rien."

L’article dans son intégralité est à retrouver ici.

Présent lors de la conférence de presse vendredi, Public Sénat a immédiatement posté un article sur la question des lanceurs d’alerte.

Lanceurs d’alerte : Pourquoi la France a du mal à reconnaître leurs mérites ? Un sénateur s’interroge

Alors que s’ouvre lundi 8 octobre, le procès de la banque suisse UBS pour « blanchiment de fraude fiscale » et « démarchage bancaire illicite », le sénateur communiste Éric Bocquet tenait une conférence de presse en présence du lanceur d’alerte Nicolas Forissier, toujours en attente d’une réhabilitation professionnelle et d’une reconnaissance de la France.
Par Simon Barbarit

C’est un dossier tentaculaire qui va occuper la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris à partir de lundi. Après des années de procédure, plusieurs dirigeants de la banque suisse UBS et de sa filiale française vont devoir répondre des chefs d’accusation de « blanchiment de fraude fiscale » et « démarchage bancaire illicite ». Entre 2004 et 2012, c’est au moins 10 milliards d’euros qui auraient échappé au fisc français grâce à un vaste système destiné à démarcher de riches contribuables français pour les inciter à placer leurs avoirs en Suisse. 38 000 comptes sont concernés.

UBS : Nicolas Forissier nettoyait la banque « de comptes criminels »

Plusieurs lanceurs d’alerte sont à l’origine de la révélation du scandale. Stéphanie Gibaud, ancienne responsable du marketing événementiel chez UBS France ou encore Nicolas Forissier, ancien auditeur inspecteur de la banque. Ce vendredi, présent aux côtés du sénateur communiste, Éric Bocquet, le lanceur d’alerte a relaté son combat « pour nettoyer cette banque de comptes criminels ». Ce qui lui a valu une plainte en diffamation, un licenciement pour faute et une procédure qui s’éternise devant les prud’hommes. « Un auditeur inspecteur est chargé de faire en sorte que l’activité de l’établissement bancaire dans lequel il travaille soit conforme à la loi française. Pour se faire il dispose d’un devoir d’alerte » auprès du TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) a-t-il rappelé.

« Sans mes parents, je fais comment pour vivre ? »
Pour autant, la carrière de Nicolas Forissier est aujourd’hui « détruite ». « J’ai subi des pressions. Neuf ans de procédure… Sans mes parents, je fais comment pour vivre ? » Présent ce vendredi, son avocat Me William Bourdon indique qu’un autre procès pénal aura lieu. La banque UBS est également mise en examen pour harcèlement moral à l’encontre de son client.

Une réhabilitation professionnelle qui tarde et une reconnaissance de l’État pour l’instant aux abonnés absents. En effet, comme l’a rappelé Me William Bourdon, « grâce l’action de Nicolas Forissier et d’autres, la France a récupéré 1 milliard d’euros ».

« Il y a encore une oligarchie financière qui fait obstacle à ce que cet homme soit célébré »
Depuis le 4 avril 2016, Éric Bocquet ne ménage pas ses efforts pour que Nicolas Forissier obtienne la médaille de l’Ordre National du Mérite. Le sénateur a comptabilisé ses démarches, (courrier, appel téléphonique, mail, mot manuscrit dans l’hémicycle), en deux ans et demi ce sont 36 relances qui ont été adressées au gouvernement. Michel Sapin, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Nicole Belloubet, tous ont été contactés et aucun n’a donné suite au dossier. « Pourquoi les choses ne vont pas de soi ? La question se pose. Qu’est-ce que ça cache ? » s’interroge-t-il. Me William Bourdon répond : « La raison est très simple. Il y a encore une résistance dans ce pays pour reconnaître tous les mérites aux lanceurs d’alerte. Il y a encore une oligarchie financière qui a des réseaux d’influences puissants et qui font obstacle à ce que cet homme soit célébré et médaillé comme il devrait l’être. »

Eric Bocquet, Nicolas Forissier et William Bourdon, tous trois ont enfin fustigé une disposition de la loi Sapin 2 qui impose aux lanceurs d’alerte de signaler en premier lieu tout crime ou délit à son employeur, sauf « danger grave et imminent ». « On imagine bien que le juge fera une interprétation restrictive du danger grave ou imminent » regrette Me Bourdon.

Eric Bocquet a été sollicité ce lundi 8 octobre par France Info. Il a pu exprimer les espoirs que suscite l’ouverture de ce procès, mais aussi ses craintes sur le maintien de telles pratiques.

Le procès de la banque UBS est "emblématique, mais c’est la partie visible de l’iceberg et ces pratiques continuent"

Éric Bocquet, sénateur PCF du Nord, est revenu, lundi soir pour franceinfo, sur le procès de la banque suisse UBS qui s’est ouvert à Paris.

Ce procès a une valeur importante, il faudra suivre son évolution de près", a déclaré lundi 8 octobre sur franceinfo, Éric Bocquet, sénateur PCF du Nord, rapporteur en 2013 de la Commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale, alors que la banque suisse UBS spécialisée dans la gestion de fortune est jugée depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

La banque est accusée d’avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale entre 2004 et 2012 qui profitait à de riches contribuables français. Près de 10 milliards d’euros auraient échappé au fisc et six responsables de la banque doivent en répondre devant la justice. La maison-mère d’UBS et sa filiale française sont également jugées dans ce procès.

franceinfo : En quoi ce procès d’UBS à Paris est-il emblématique ?

Éric Bocquet : Emblématique, c’est le mot, d’abord par la nature de cette banque suisse, l’une des plus grandes banques mondiales qui est dans le top 10 avec ce système qui a été mis en place de manière très ingénieuse pour détourner du budget des États, et notamment de la France, des milliards d’euros. J’ai eu l’occasion, dans le cadre de la commission d’enquête au Sénat, de rencontrer Nicolas Forissier, Stéphanie Gibaud dont les révélations ont permis que ce procès se tienne. Ce sont des lanceurs d’alerte qui ont permis la révélation de la vérité. Je pense aussi au livre d’Antoine Peillon qui a permis, dès 2012, de révéler toute la mécanique à l’œuvre. Il faut avancer à des solutions internationales, il y a 200 États dans le monde, et c’est à ce niveau-là qu’il faut attaquer les sujets en mettant dans le coup l’ONU, le FMI, la Banque mondiale.

Pensez-vous que ce procès n’aurait jamais pu avoir lieu il y a 10 ou 15 ans ?

Je pense effectivement que ce procès n’aurait pas eu lieu. Aujourd’hui, le sujet de l’évasion fiscale est devenu incontournable dans le débat public grâce au travail des lanceurs d’alerte et des journalistes d’investigation. Aujourd’hui, plus personne ne peut dire qu’on ignore la réalité et les conséquences énormes pour le budget des nations de l’évasion fiscale internationale. Ce procès a une valeur importante, il faudra suivre son évolution de près. Malheureusement, de nombreuses banques, y compris des banques françaises, disposent de filiales dans les paradis fiscaux où l’opacité règne, où on crée des trusts, où on institue des sociétés avec des prête-noms. Tout n’est pas réglé, et ce procès est tout à fait emblématique, mais je crois que c’est la partie visible de l’iceberg et ces pratiques continuent malheureusement.

Quel est l’enjeu pour vous. Ce procès peut-il permettre d’autopsier le système qui a été mis en place et de punir une société qui a mis en place de tels montages ?

Je pense qu’il faut passer à la phase punition-sanction. Les mécanismes sont connus et chaque année il y a un scandale. Il est plus que temps que les États et la justice en toute indépendance reprennent la main sur ces sujets parce que cela fragilise le budget des États et le principe du consentement à l’impôt. On ne peut pas tolérer aujourd’hui que ces milliards échappent à la société, à la solidarité, quand on voit tous les problèmes qu’il y a à régler, les inégalités, le réchauffement climatique, il y a là les ressources pour s’attaquer à tous ces grands problèmes. Demain [mardi 9 octobre] au Sénat, on va délibérer sur la commission mixte paritaire sur la dernière étape de la loi sur la fraude fiscale et je vais dire qu’au regard de l’exemple d’UBS, le contenu de cette loi, compte tenu des enjeux, est très loin du compte. On communique beaucoup, mais dans les faits on sent peser encore très fortement le lobby financier de par le monde et en France.

La Voix du Nord a également consacré un article à Nicolas Forissier, retraçant son parcours avant et après son travail chez UBS.

Justice : Le procès d’UBS, suspectée d’un gigantesque système d’évasion fiscale, commence lundi

Ce lundi, à Paris, s’ouvre le procès de l’une des plus importantes banques mondiales. UBS doit répondre, jusqu’au 15 novembre, d’un gigantesque système de comptes « offshore » que lui reproche la justice française. C’est l’un de ses ex-employés qui est à l’origine des premières révélations.

Par Éric Dussart | 07/10/2018

Des banquiers suisses soupçonnés de braconner une riche clientèle française, des avoirs non déclarés estimés à plus de dix milliards d’euros : le géant suisse de la gestion de fortune UBS est jugé à partir de lundi à Paris pour un vaste système de fraude fiscale.

Fines lunettes, cheveux ras et cravate impeccablement ajustée, Nicolas Forissier s’exprime comme il se présente. Avec rigueur. On l’imagine concentré, appliqué, dans son bureau de la banque UBS, dont il est chargé, dès 2003, d’un audit interne : « J’étais chargé de « nettoyer » cette banque menacée de suspension de sa licence bancaire après un signalement de TRACFIN (1). »

En deux ans, il a fait le ménage des usages un peu « imprudents » de sa banque. « J’ai eu les félicitations de TRACFIN et j’ai même été promu par ma banque… ». Le gendarme regarde alors ailleurs, et… « Quand j’ai voulu continuer mon travail, ça s’est gâté. »

Fin de la belle histoire. Nicolas Forissier s’étonne d’abord discrètement : « Je me suis aperçu que des chargés d’affaires qui n’avaient pas de clients touchaient des bonus colossaux. Je me suis plongé dans leurs notes de frais, et je me suis rendu compte que leur business était à l’étranger. Au Luxembourg, en Suisse… » C’est quand il s’ouvre de ses soupçons que commencent les ennuis avec sa direction.

Cinq ans d’enquête

Alors, des cadres d’UBS, « lassés de prendre des risques, inquiets des ennuis qu’ils pourraient avoir pénalement », viennent le voir. « Ils m’ont donné les noms des clients, les numéros des comptes ouverts en secret… » Il dit aujourd’hui qu’il a « toutes les preuves » du plus grand système d’évasion fiscale traité à ce jour par le parquet national financier.

C’est pour cela qu’il a un jour écrit, « avec d’autres », un courrier anonyme à l’Autorité de contrôle prudentiel, qui a transmis à la justice. Du démarchage (interdit) de riches clients français par des chargés d’affaires suisses, dont se seraient rendus complices leurs collègues français, à la double comptabilité qu’aurait mise en place UBS – un système bucoliquement appelé « carnets du lait » –, le parquet prend tout au sérieux et confie à deux juges une enquête gigantesque qui durera cinq ans.

On estime aujourd’hui à dix milliards d’euros les avoirs qui ont échappé au fisc français. Nicolas Forissier a été licencié par UBS. Les prud’hommes lui ont donné raison. Une autre procédure est en cours, pour harcèlement. UBS sera jugé pour cela. Pudiquement, Nicolas Forissier évoque les menaces, les intimidations et sa carrière brisée : « Allez retrouver du travail quand vous êtes catalogué lanceur d’alerte ! »

Ce lundi s’ouvre le procès UBS, où comparaissent la maison-mère, UBS AG, la filiale française et six hauts responsables suisses et français. La banque s’est juste exprimée par communiqué, réfutant toute intention de fraude, mais William Bourdon, son avocat, reste imperturbable : « La justice a toutes les preuves en main. »

1. Organisme chargé de traquer les flux financiers suspects.