Auditions en commissions

Rapport - Commission des finances

Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon Éric BOCQUET et Arnaud Bazin

Dans leur rapport sur le financement de l’aide alimentaire, publié le 10 octobre 2018, au nom de la commission des finances, les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet en appellent au Président de la République pour une prise de position claire de la France en faveur de la pérennisation du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) qui finance actuellement 30 % des denrées alimentaires distribuées en France.

Les sénateurs Bazin et Bocquet déplorent également, dans leur rapport, la quasi-absence du sujet de l’aide alimentaire du « plan pauvreté », alors qu’il s’agit d’une composante essentielle de la politique de lutte contre l’exclusion. Cette absence est d’autant plus regrettable que les associations - « indispensables piliers de cette politique publique », selon les sénateurs - font face à des difficultés financières certaines : suppression de la « réserve parlementaire », baisse « brutale » du nombre de contrats aidés… L’aide alimentaire bénéficiait, en 2017, à 5,5 millions de personnes et représentait une masse financière, estimée par les rapporteurs, à près d’1,5 milliard d’euros. Le travail des bénévoles et la générosité des français rendent la gestion de l’aide alimentaire en France particulièrement efficiente, car peu coûteuse pour les finances publiques, au regard du service rendu. Néanmoins, le système d’aide alimentaire français apparait actuellement fragilisé par les difficultés de gestion du FEAD, occasionnant des risques de pertes budgétaires pour la France. Ces difficultés sont en partie dues à la complexité des règles européennes, que les sénateurs jugent d’un niveau trop élevé au vu du faible montant du FEAD – au regard des autres fonds structurels – et des acteurs concernés, un secteur associatif essentiellement bénévole. Les sénateurs formulent ainsi, dans leur rapport, 8 recommandations, articulées autour de trois axes :

  • - renforcer la gestion opérationnelle française du FEAD ;
  • - adapter le modèle associatif aux nouvelles exigences réglementaires sans remettre en cause le système français fondé sur le bénévolat, essentiel à la réussite du dispositif ;
  • - peser dans les négociations concernant l’avenir du FEAD et obtenir un assouplissement de ses modalités de gestion.

Le rapport est disponible sur le site du Sénat

MM. Arnaud Bazin (Les Républicains – Val-d’Oise) et Éric Bocquet (CRCE – Nord), sont rapporteurs spéciaux de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" -----

Ce rapport a également été commenté par Les Restos du Coeur : Un appel salutaire à un engagement plus fort du Gouvernement sur le maintien de l’aide alimentaire européenne ! Les Restos du Cœur tiennent à saluer la qualité du travail conduit par les Sénateurs Arnaud Bazin et Eric Bocquet sur le financement de l’aide alimentaire. Elaboré en concertation avec les associations, il rappelle l’importance cruciale du bénévolat dans la lutte contre la pauvreté, qui, en démultipliant l’efficacité du financement public, permet de préserver la cohésion sociale. L’action associative doit donc être plus soutenue et mieux encouragée, en veillant à ne pas affaiblir l’engagement bénévole par une charge administrative inadaptée, comme le rappellent les Restos du Cœur depuis plusieurs années. Enfin, les Restos se réjouissent tout particulièrement de l’appel lancé par les Sénateurs au Président de la République pour que la France s’engage plus fortement encore dans la défense de l’aide alimentaire européenne et de la lutte contre la grande pauvreté dans le cadre de la négociation du prochain budget européen.

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